La Collectivité Territoriale de Corse est désormais autorité de gestion unique du programme opérationnel FEDER CORSE 2014-2020. Dans ce cadre, elle a donné délégation de tâches à la CAPA, organisme intermédiaire, afin d’organiser la sélection de projets susceptibles de bénéficier de financements européens au titre de la stratégie I.T.I. arrêtée pour son territoire.
Une telle mission requiert une gouvernance dédiée (COTECH et COPIL), gage d’équité et de transparence, mais également des procédures formalisées, précisées dans les principaux documents cadres consultables ci-dessous
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1-Convention ITI CAPA-CTC 2-Gouvernance ITI – process et instances 3-Reglement interieur du COPIL ITI 4-Systeme de gestion-CAPA-CTC

1.0-DDA-dossier FEDER REGLEMENTAIRE 2014-2020

1.1-DDA-Annexe-1-Plan-financement

1.2-DDA-Annexe-2-Indicateurs

1.3-DDA-Annexe-3-Développement-durable

1.4-DDA-Annexe-4- Egalité-FH-non-discri1.4-info-égalité-FH